Agrandissement de balcon et de terrasse : autorisation

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un projet d’agrandissement de balcon

En été, l’endroit le plus privilégié de la maison est incontestablement le balcon. Donc si vous souhaitez profiter de vos belles journées en famille dans cet espace, il doit être assez grand et confortable. Une terrasse est également un projet enthousiasmant. Ce type d’aménagement vous permet de profiter de beaux jours et, par la même occasion, d’augmenter la surface utile de votre logement. Même si une terrasse et un balcon ne comptent pas dans les mètres carrés habitables, ils sont à considérer dans l’estimation du prix d’une maison et constituent des espaces agréables à vivre.

Plan balcon extérieur : comment ajouter un balcon ?

Un balcon est une construction extérieure située en hauteur liée directement avec une pièce. Entre autres, il s’agit d’un prolongement de la façade d’une maison. Pour profiter de beaux jours, pourquoi ne pas agrandir votre balcon pour obtenir une belle surface ? L’idéal pour un balcon est de disposer d’une largeur qui mesure au moins 2 à 2,5 m. Pour cela, il vous est nécessaire aussi de compter les surfaces occupées par les meubles, telles que la table qui doit être mesurée entre 60 et 70 cm et les chaises de 70 à 80 cm.

Vous devez aussi accorder une attention particulière au revêtement de votre balcon. Cela parce que le confort et l’esthétisme de celui-ci en dépendent. Ainsi, vous avez le choix entre le bois ou le carrelage. Cependant, avant de vous lancer dans ce type de projet, vous devez tenir compte de la législation en vigueur. Prenez donc le temps de vous renseigner sur les règles d’urbanisme locales.

Extension balcon : est-il possible d’agrandir un balcon ?

Vous adorez passer du temps dans votre petit balcon ? Il est temps pour vous d’y apporter quelques modifications. Pour l’agrandissement d’un balcon, quelques paramètres doivent être pris en compte. À part les autorisations administratives, vous devez également connaître et respecter le Code d’urbanisme. Et plus précisément, référez-vous au Plan local d’urbanisme (PLU) posé par la commune dans le cadre des travaux modifiant la façade d’un balcon de votre maison. En principe, il s’agit du respect d’un certain aspect extérieur des constructions, notamment en termes de proportions, de pentes de toitures ainsi que de la nature des matériaux utilisés.

Agrandir un balcon existant : quelle autorisation pour agrandir un balcon ?

Pour la réalisation des aménagements intérieurs, vous n’avez pas besoin d’une autorisation. Pourtant, à partir du moment où vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison ou son volume, il vous faudra constituer un dossier pour obtenir l’autorisation d’entreprendre vos travaux. Pour l’extension d’un balcon, le type d’autorisation dont vous devez disposer dépend de la surface que vous souhaitez ajouter. En effet, si vous envisagez de construire un balcon inférieur à 20 m² de superficie, il est considéré comme une simple modification et nécessite uniquement une déclaration de travaux pour balcon. Par contre, si vous prévoyez d’agrandir votre balcon au-delà de 20 m², il s’agit bien d’une modification du volume de la construction et un permis de construire est alors requis.

Installer un balcon : respecter la réglementation sur les vues d’un balcon maison

Vous êtes en droit de créer des ouvertures dans votre maison comme des fenêtres et des balcons. Cependant, il convient de respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétaires voisins si la réalisation de votre projet permet de voir à l’intérieur de leurs habitations.

Ainsi, avant d’entreprendre les travaux d’agrandissement d’un balcon, il est impératif que vous vous assuriez que celui-ci ne dépasse pas la limite imposée par la servitude de vue une fois terminée. Tâchez donc de respecter les distances minimales à conserver entre vos fenêtres, portes, escaliers extérieurs, terrasses et balcons et le terrain voisin. On peut distinguer deux types de vues :

  • la vue droite, dans l’axe, qui nécessite au moins 1,90 m de distance ;
  • la vue oblique, sur les côtés, qui oblige à garder 60 cm de séparation.

Si votre projet ne respecte pas ces conditions, il sera alors nécessaire d’obtenir une servitude de vue pour déroger à certaines contraintes.

Quelle autorisation pour une terrasse : une déclaration ou un permis de construire ?

La construction d’une terrasse nécessite certaines démarches administratives dans certains cas bien précis. La mise en place d’une terrasse fait automatiquement d’elle une construction neuve, ce qui la contraint au respect du Plan local d’urbanisme. Cependant, tous les types de terrasses ne nécessitent pas les mêmes obligations et démarches. Voici les sortes de terrasses :

  • La toiture-terrasse ;
  • Une terrasse sur étage ;
  • Une terrasse sur pilotis ;
  • Une terrasse de plain-pied.

La terrasse en plain-pied et la toiture-terrasse n’entrent pas dans le champ d’application d’une autorisation par la mairie. Elles ne modifient pas la surface d’emprise au sol de la construction, donc n’exigent pas une déclaration de travaux ni un permis de construire.

Une terrasse sur étage est une construction qui prolonge l’habitation sans être installée sur son terrain. Ce type d’aménagement augmente nécessairement l’emprise au sol de l’habitation. Elle nécessite donc une déclaration préalable ou un permis de construire suivant sa surface.

Une terrasse sur pilotis est construite sur le terrain de la maison, mais y est légèrement surélevée. Une simple déclaration préalable des travaux suffit si votre terrasse sur pilotis mesure moins de 20 m2. En revanche, un permis de construire sera requis si la surface de la terrasse sur pilotis dépasse les 20 m2.

Faut-il un permis de construire pour une terrasse ?

La détermination de l’autorisation convenable à une construction de terrasse est constituée dans les règles d’urbanisme. Avant de lancer votre projet, vous devez avoir les connaissances concernant les réglementations régissant votre construction. En effet, si la terrasse que vous envisagiez de créer dispose d’une surface moins de 20 m2 et de hauteur inférieure à 60 cm, vous devez déposer une demande de déclaration préalable de travaux à la mairie. Pour cela, un formulaire Cerfa n° 13 703*06 est à remplir en complément de dossier de la demande.

Par ailleurs, si la surface excède les 20 m2 et la hauteur dépasse les 60 cm, vous êtes dans l’obligation de réaliser une demande de permis de construire. De plus, la construction d’une terrasse couverte par une toiture ou un auvent exige cette autorisation. Votre demande doit être déposée à la mairie.

Peut-on construire une terrasse sans autorisation ?

La nécessité d’une autorisation lors d’un projet de construction d’une terrasse dépend de son ampleur et de son type. En effet, si votre terrasse va occuper une surface moins de 5 m2, vous êtes dispensé d’une demande d’autorisation. De plus, comme vous l’avez vu précédemment, la terrasse en plain-pied et la toiture-terrasse ne nécessitent aucune autorisation de travaux. Pourtant, pour éviter des sanctions et des amendes, il est toujours nécessaire de déclarer votre projet à la mairie de votre commune.

Qui contacter pour faire une terrasse ?

Pour la construction ou l’agrandissement de votre terrasse ou balcon, le mieux est de faire appel à des professionnels. Entre autres, vous pouvez trouver un artisan terrassier ou une entreprise de terrassement, selon votre choix. Cette méthode vous permet une réalisation sûre et rapide de votre construction, mais aussi facilite l’obtention de l’autorisation demandée par celle-ci. Pour en trouver, vous devez effectuer des recherches sur Internet ou communiquer à vos connaissances et vos proches.

Quelle autorisation pour la construction d’un mur ?

Les démarches administratives pour la construction d’un mur sont toujours bonnes à savoir pour vos projets d’aménagements extérieurs. En effet, les murs s’avèrent l’un des éléments essentiels de votre maison. Aucune formalité ne sera requise si la hauteur du mur est inférieure à deux mètres et que le Plan d’urbanisme local n’en dispose pas autrement. Au-delà des 2 mètres, les choses se compliquent. La loi permet d’effectuer certains travaux à l’extérieur de la maison, mais en fonction de leur nature et de l’ampleur de ces aménagements. À partir de 2 mètres de hauteur, une déclaration préalable est obligatoire. Cette dernière permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. La déclaration préalable s’effectue avec un formulaire administratif spécifique (Cerfa n° 13 703*06).

Travaux extérieurs : comment remplir la demande d’autorisation ?
Tous travaux entraînant des modifications de l’aspect extérieur et de la surface de plancher exigent une autorisation administrative. Selon l’ampleur du projet, il se peut que les démarches puissent être concentrées sur la demande d’une Dp (Déclaration préalable) ou celle d’un permis de construire.

Réalisation de la demande d’une déclaration préalable de travaux (Dp)

Si votre projet est concerné par une déclaration préalable de travaux, des documents sont à fournir pour l’obtention de cette autorisation à la mairie. Pour cela, vous devez d’abord remplir le formulaire Cerfa n° 13 703*06, récupérable à la commune ou sur internet. La méthode de remplissage de ce formulaire est indiquée intégralement dans ses contenus. Après, vous devez fournir les plans suivants :

  • un plan de situation (DP1) ;
  • un plan de masse de l’emplacement de la construction existante sur laquelle vous allez effectuer des modifications (DP2) ;
  • un plan de coupe (DP3) avant et après la réalisation de votre projet ;
  • des plans de façades et de toitures (DP4) ;
  • une représentation graphique (DP5) de l’aspect extérieur de la construction existante sur laquelle aura lieu votre projet ;
  • une représentation en 3D (DP6) de votre projet dans son environnement ;
  • une photographie (DP7) illustrant votre projet dans son environnement proche ;
  • une photographie (DP8) montrant votre construction dans son environnement lointain.

Depuis la date du dépôt de votre dossier, le délai d’instruction de votre autorisation est de 1 mois et elle reste valide pendant une durée de 2 ans.

Réalisation de la demande d’un permis de construire

Par ailleurs, si un permis de construire est exigé pour la réalisation de votre projet, c’est le formulaire Cerfa n° 13 406*06 que vous devez remplir. De plus, différents plans doivent être joints à votre dossier de demande. En effet, vous serez dans l’obligation de fournir :

  • le plan de situation (PC1) ;
  • le plan de masse (PC2) de la construction à modifier ou à édifier (vue aérienne) ;
  • le plan de coupe (PC3) avant et après les travaux ;
  • La notice descriptive (PC4) qui présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction ;
  • les plans de façades et de toitures (PC5) ;
  • le document graphique 3D (PC6) montrant votre projet dans son environnement ;
  • la photographie (PC7) illustrant votre projet dans l’environnement proche ;
  • La photographie (PC7) permettant de localiser votre projet dans l’environnement lointain.

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois, à compter du jour du dépôt de dossier. Il reste valide pour une durée de 3 ans depuis son obtention.

un projet d’agrandissement de balcon

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