Les travaux concernés par la déclaration de travaux sont divers. D’habitude cette autorisation ne touche que les travaux de faible ou de moyenne importance. Ce document officiel est délivré par la mairie. Pour l’obtenir, vous devez déposer une demande auprès de l’administration comportant une demande et des annexes pour justifier la conformité de votre projet par rapport aux règles d’urbanisme. Découvrez alors les travaux concernés par cette autorisation.
Les travaux de construction et d’aménagement concernés par la déclaration de travaux
Il existe plusieurs travaux de construction et d’aménagement concernés par la déclaration de travaux. Vous ne pouvez entamer les travaux suivants sans l’autorisation au risque de payer des amendes ou la démolition du petit chantier. Ci-après les travaux les plus élémentaires :
– la construction d’une terrasse, d’une pergola ou d’un balcon avec une hauteur totale dépassant les 2,50 m. Cette construction doit être située à moins de 1,90 m des limites mitoyennes.
– l’implantation d’une antenne de radiotélévision et d’une antenne parabolique avec une superficie dépassant 1 m²,
– l’implantation des appareillages à la pratique des jeux comme le goal de foot, les balançoires ne dépassant pas la hauteur de 3,5 m ;
– la création d’une surface habitable ou une emprise de sol entre 5 à 20 m² ;
– la création d’une piscine, dont le bassin ne dépasse pas les 100 m² ;
– la création de murs ou de rempart ne dépassant pas la hauteur de 2 m ;
– la création d’une baie vitrée, d’une terrasse vitrée ou encore d’un balcon vitré ;
– la création de porte et de fenêtre n’entrainant pas la modification de la façade de la maison ;
– le remplacement des parements d’élévation dont l’accroissement d’épaisseur dépasse 30 cm ;
– le remplacement des couvertures isolantes extérieures avec une épaisseur qui dépasse 30 cm.
Les travaux de jardin concernés par la déclaration de travaux
Il existe plusieurs travaux de jardin concernés par la déclaration de travaux. Si vous aimez jardiner et si vous disposez d’une grande propriété, découvrez les ouvrages soumis à l’autorisation.
– La création d’un chalet ou d’un garage non couvert, avec une superficie totale de maximum 20 m² ;
– La création d’une annexe avec une superficie totale de maximum 20 m² et situé à 2 m minimum des limites mitoyennes ;
– La construction d’un abri pour animaux, avec une superficie totale soit de 15 m² ou 25 m² pour les colombiers. Cette construction doit être implantée à 3 m des limites mitoyennes, avec une hauteur maximum de 2,50 m.
– La création d’un étang de 75 m² maximum, sans modification du relief du sol.
– La création d’une piscine de jardin ou d’une piscine naturelle de 75 m² maximum, sans modification du relief du sol.
– La démolition d’une construction existante avec une superficie totale inférieure à 30 m².
– La création d’une ou de plusieurs fontaines de grande superficie, avec des systèmes de tuyauterie reliés à la maison.
