Avoir un spa ou un jacuzzi à la maison consiste à s’offrir un moment de relaxation et de bien-être après une journée de travail éreintante. C’est également un moyen de profiter de balnéothérapie, d’hydrothérapie ou encore de thalassothérapie à domicile. Vous avez envie d’un spa ou d’un jacuzzi dans votre jardin et vous vous demandez s’il y a de formalités à suivre avant de lancer les travaux. Vous vous posez la question s’il vous faut un permis de construire ou une déclaration des travaux pour votre projet ? Nous vous apportons des éléments d’explication détaillés à ce sujet pour vous éviter d’être dans l’irrégularité.
L’installation d’un spa à la maison : que dit la loi ?
L’installation d’un spa n’est pas régie par une législation bien définie. Cependant, si vous optez pour un jacuzzi, vous devez vous soumettre au droit commun ainsi qu’à la réglementation locale et régionale. Chaque commune peut établir sa propre réglementation et des restrictions spécifiques. De ce fait, malgré l’absence de législation, prenez le temps de vous renseigner sur les réglementations à suivre avant d’acquérir votre spa. Si vous ne respectiez pas les prescriptions en vigueur et les codes de l’urbanisme, vous pourrez être sanctionné par le paiement d’une amende colossale. Avant de lancer vos travaux, il y a cependant quelques informations que vous devez connaître avant de creuser le trou pour votre bassin. Entre autres, vous devez demander à votre mairie le plan local d’urbanisme pour savoir les contraintes spécifiques et les éventuelles interdictions liées aux travaux de même nature. Vous devez également vous informer sur les règles de mitoyenneté qui régissent certaines zones et les règles d’installation en rapport avec votre projet. Vous devez également demander un cahier des charges qui définit les lotissements. Pour les sites classés ou les sites sauvegardés, il y a d’autres dispositions à respecter que vous devez savoir avant de lancer votre projet.
Comment effectuer une demande de permis de construire pour spa extérieur ?
Vous devez comprendre que le spa est considéré comme une piscine, puisqu’il permet de faire une baignade. Si votre équipement à moins de 10 m², vous n’avez aucune procédure administrative à réaliser. Pour un spa d’une superficie variant de 10 m² et 100 m², qu’il soit hors-sol ou enterré, il est dans votre obligation de réaliser une déclaration préalable de votre projet. Dès que la superficie de votre spa dépasse les 20 m² avec un abri de plus de 180 m, une demande de permis de construire est indispensable pour rester en conformité avec les règles d’urbanisme. Pour cela, vous devez télécharger ou retirer le Cerfa n° 13406-04. Vous devez le remplir avant de le retourner au service d’administration. Vous devez le joindre, avec les documents suivants :
- Le plan de situation de votre terrain ;
- Le plan des constructions ;
- La présentation de votre projet de construction d’un spa ;
- Les photos du terrain.
La mairie dispose de deux mois pour instruire votre dossier. Si l’administration ne donne pas de réponse passé ce délai, alors vous bénéficiez d’un accord tacite et vous pourrez lancer vos travaux. Une augmentation des impôts locaux peut s’appliquer pour tous travaux d’exploitation du sol.
Les spa/jacuzzi d’intérieur et les spas gonflables ne nécessitent pas de permis de construire. Ils sont en effet considérés comme des équipements d’une maison au même titre que la baignoire. Cependant, vous devez respecter les normes d’isolation et d’étanchéité avant de lancer vos travaux.
le devant de votre garage avant de commencer vos travaux.
