Vous avez des travaux à réaliser et vous ne savez pas quelle autorisation est obligatoire pour la réalisation de votre projet ? En effet, les travaux couverts par le permis de construire diffèrent de ceux couverts par la déclaration de travaux. D’ailleurs, les travaux de moindre importance ne sont pas soumis à aucune autorisation. Découvrez alors la liste des travaux pour chaque autorisation.
Les travaux couverts par la déclaration de travaux
A déclaration de travaux est également appelée la déclaration préalable. Elle couvre les travaux de moyenne importance qui touchent principalement la modification ou l’agrandissement portés sur une construction existante et ses annexes. Les travaux les plus courants restent :
– la création d’une surface de plancher supérieure à 20 m² et à 40 m² pour les projets situés dans une commune soumise par un Plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation du sol (POS) ;
– le changement de destination d’un bâtiment ;
– la création ou modification des ouvertures extérieures, comme la pose de fenêtre de toit ;
– l’aménagement des combles avec la création d’une surface supérieure à 10 m² ;
– la création d’un abri de jardin de 5 m² jusqu’à 20 m² de surface ;
– le placement d’une clôture si le mur fait plus de 2 m de hauteur ;
– le placement d’une éolienne de moins de 12 m de hauteur ;
– le placement d’un mobile home, d’un chalet et d’une yourte jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;
– le placement d’une maison sur pilotis de 5 m² à 20 m² de surface ;
– la création d’une piscine extérieure entre 10 et 100 m², avec une couverture de moins de 1,80 m de hauteur ;
– le placement de statues, de monuments, d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur et de 40 m3 de volume ;
– la création d’une terrasse et d’une véranda de 20 m² de surface.
Les travaux couverts par le permis de construire
Il existe plusieurs travaux couverts par le permis de construire. Cette autorisation concerne surtout les nouvelles constructions. Les travaux les plus courants restent :
– les constructions de plus de 40 m² de surface de plancher ;
– la création d’un niveau supplémentaire à l’intérieur d’une maison ;
– l’augmentation d’une surface d’habitation de plus de 40 m² de surface de plancher ;
– le changement de destination d’une maison ;
– la modification du volume d’une maison avec la création d’une ouverture sur un mur extérieur ;
– le placement d’une éolienne de plus de 12 m de hauteur ;
– le placement d’un mobile home, d’un chalet et d’une yourte jusqu’à 40 m² de surface de plancher ;
– – le placement de statues, de monuments, d’œuvres d’art de plus de 12 m de hauteur et supérieure à 40 m3 de volume ;
– la création d’une terrasse de 40 m² de surface ;
– la création d’une véranda de 40 m² de surface.
