Depuis le 1^er mars 2012, le principe de surface de plancher a été instauré afin de remplacer la SHOB ou la Surface hors œuvre brute et la SHON ou la Surface hors œuvre nette. Cette surface permet de savoir l’autorisation d’urbanisme requise pour le projet de travaux ou de construction.

Qu’est-ce que la surface de plancher ?

La surface de plancher est une notion essentielle dans le domaine de l’urbanisme et de la construction en France. Elle a été introduite par le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, qui a remplacé les notions de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) et Surface Hors Œuvre Nette (SHON). Cette nouvelle notion est définie par l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme et permet de déterminer les autorisations requises pour un projet de construction ou d’extension de bâtiments.

Définition de la surface de plancher

Selon l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau d’un bâtiment, délimitées par les murs extérieurs et la face intérieure des murs de façade. Elle inclut les espaces clos et couverts ayant une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, tels que les pièces de vie, les locaux annexes (cuisine, salle de bains, etc.), les dégagements et les escaliers.

Comment mesurer la surface de plancher ?

Mesurer la surface de plancher n’est pas aussi simple qu’il paraît. Pour certaines maisons avec un étage, il est difficile de déterminer ce qui entre dans la surface de plancher et ce qui n’en fait pas partie. Pour vous aider, prenez en compte les éléments suivants :

• les surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• les vides et les trémies qui se rattachent aux escaliers et aux ascenseurs ;
• les surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
• les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre ;
• les surfaces de plancher des combles non aménageables ;
• les surfaces de plancher des locaux techniques utiles au fonctionnement d’un bâtiment ;
• les surfaces de plancher des caves ou des celliers ainsi que la surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation en cas de logement desservis par des parties communes.

Notez que les surfaces consacrées à l’isolation sont exclues. Même si vous envisagez de construire des murs épais pour obtenir une haute performance énergétique, vous ne serez donc pas pénalisé. Sachez également que les balcons et loggias ne font pas partie du calcul de la surface de plancher.

Exclusions de la surface de plancher

La surface de plancher ne prend pas en compte les éléments suivants (article R. 111-2 du Code de l’urbanisme) :

1. Les surfaces de stationnement de véhicules ;
2. Les combles non aménageables ou non aménagés ;
3. Les caves, sous-sols et réserves non aménageables ou non aménagés ;
4. Les locaux techniques, les locaux d’activité et les locaux de stockage non aménageables ou non aménagés ;
5. Les surfaces extérieures non couvertes comme les terrasses, balcons et loggias ;
6. Les volumes vitrés et les verrières qui ne sont pas chauffés ;
7. Les trémies d’escalier et d’ascenseur.

Seuils et intervenants liés à la surface de plancher

La surface de plancher est un élément clé pour déterminer les droits à construire, les taxes d’urbanisme et les seuils nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable. Voici quelques seuils importants :

• Une déclaration préalable est nécessaire pour les projets créant une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m² ;
• Un permis de construire est requis pour les projets créant une surface de plancher supérieure à 20 m² ;
• Le recours à un architecte est obligatoire pour les projets dont la surface de plancher dépasse 150 m² pour les particuliers et 800 m² pour les personnes morales (articles R. 431-2 et R. 431-16 du Code de l’urbanisme).

Il est important de noter que certains seuils peuvent varier en fonction de la localisation du terrain et du type de projet. Les professionnels du secteur, tels que les architectes, les bureaux d’études techniques, les géomètres et les urbanistes, peuvent accompagner les porteurs de projets dans la compréhension et l’application des règles liées à la surface de plancher.

En conclusion, la surface de plancher est une notion clé dans le domaine de l’urbanisme et de la construction en France, permettant de déterminer les autorisations requises et les taxes applicables pour un projet de construction ou d’extension. Elle est définie par le Code de l’urbanisme et prend en compte l’ensemble des surfaces closes et couvertes d’un bâtiment, à l’exception de certains espaces spécifiques.

Exemple de calcule de surface de planche

Pour calculer la surface de plancher de manière précise et technique, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :

1. Définir les surfaces à inclure et à exclure : Selon l’article R. 112-2 du Code de l’urbanisme, la surface de plancher correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Les surfaces à prendre en compte incluent les murs intérieurs et les cloisons, tandis que les surfaces à exclure sont les suivantes :
   • Les trémies des escaliers et ascenseurs ;
   • Les surfaces de stationnement des véhicules ;
   • Les combles non aménageables et les locaux techniques ;
   • Les caves et celliers situés en dessous du niveau du sol.
2. Mesurer les surfaces de chaque niveau : Pour chaque niveau, mesurez les surfaces de plancher en tenant compte des murs et des cloisons, ainsi que des éléments architecturaux tels que les cheminées et les poteaux. Il est recommandé d’utiliser un plan d’architecte ou un plan de masse pour faciliter cette étape.

Exemple : Pour un niveau de 10 mètres de longueur et 5 mètres de largeur, la surface de plancher serait de 50 m² (10 x 5).

3. Soustraire les surfaces exclues : En vous basant sur les exclusions définies par le Code de l’urbanisme, soustrayez les surfaces non prises en compte pour le calcul de la surface de plancher.

Exemple : Si le niveau précédent (50 m²) comporte une trémie d’escalier de 2 m², la surface de plancher serait de 48 m² (50 – 2).

4. Additionner les surfaces de plancher de chaque niveau : Additionnez les surfaces de plancher calculées pour chaque niveau afin d’obtenir la surface de plancher totale du bâtiment.

Exemple : Si un bâtiment comporte trois niveaux avec des surfaces de plancher de 48 m², 60 m² et 55 m², la surface de plancher totale serait de 163 m² (48 + 60 + 55).

5. Vérifier les seuils réglementaires et les obligations : Une fois la surface de plancher totale calculée, vérifiez les seuils réglementaires et les obligations en matière d’autorisations de construire, de recours à un architecte et de taxes applicables.