La demande d’un permis de construire peut causer un véritable dilemme pour les personnes souhaitant construire ou rénover leur maison. En effet, beaucoup ne savent pas exactement en quoi est-ce important de demander ce permis et quels sont les travaux pris en compte par sa demande ? Alors, pour vous aider, voici quelques points à savoir en ce qui concerne les permis de construire.
Définition d’un permis de construire
Document administratif délivré par les autorités compétent, le permis de construire est indispensable pour attester la faisabilité d’un projet, que ce soit en matière de rénovation que de nouvelle construction, le tout dans le respect des règles d’urbanisme mises en place. Outre cela, les travaux de grande envergure visant à modifier l’apparence d’un bien immobilier nécessite également la délivrance d’un permis de construire.
Les travaux ayant besoin d’un permis de construire
Ci-après les travaux nécessitant une demande de permis de construire :
- l’édification d’une construction nouvelle propre à un bâtiment déjà existant. Les abris de jardins ainsi que certaines constructions ne dépassant pas un métrage défini ne nécessitent pas la délivrance de ce permis de construire.
- les ouvrages ayant comme objectif d’agrandir un logement existant ainsi que l’augmentation d’une surface supérieure à 20 m ²
- les ouvrages qui visent à rénover les structures porteuses et la façade d’un bâtiment
- les travaux qui ont pour objectif de modifier la fonction d’un bâtiment, par exemple transformer un local commercial en habitation
Les points à vérifier pour la demande d’un permis de construire
Que ce soit une nouvelle construction ou une rénovation, veuillez vérifier certains points en rapport avec besoin pour l’obtention d’un permis de construire. Pour ce faire, veuillez prendre en compte la nature des travaux que vous envisagez d’entreprendre, ainsi que sa conformité avec la législation en vigueur. Vérifiez si votre demande est recevable auprès de la mairie ou de l’administration en charge de l’urbanisation dans votre ville. Les démarches peuvent être entreprises par vous-même, ou par un mandataire. Afin de vous aider dans chacune de vos démarches Espace-artisan vous propose un accompagnement sur mesure.
Les dossiers à fournir lors de la demande d’un permis de construire
Lorsque vous effectuez la demande de votre permis de construire, pensez à bien constituer votre dossier. N’oubliez pas de vous procurer d’un formulaire de demande de permis auprès de la mairie de votre commune. Pour ce faire, vous pourrez vous rendre auprès de la direction départementale de l’Équipement (DDE) liée à la préfecture où vous vous trouvez. Pour plus de simplicité, l’option téléchargement du formulaire en ligne sans que vous ayez à vous déplacer est des plus conseillées. Votre dossier doit contenir trois plans de votre bien, et cela afin de répondre aux besoins d’urbanisation.
Votre dossier doit comporter une ou plusieurs vues de la construction par rapport au terrain tel qu’il est à la date du dépôt de la demande. Cela permet de vérifier si le projet concorde à la topographie des lieux et s’y adapte. Pensez à y ajouter deux photos du terrain permettant de le situer dans le paysage, proche et lointain, et d’apprécier la place qu’il y occupe. Votre mandataire se chargera de fournir un montage dessin-photo permettant de découvrir l’harmonisation de la construction dans son environnement. Pour finir, ajoutez une notice descriptive du paysage et de l’environnement, permettant d’exposer et de justifier les dispositions prévues pour assurer l’insertion du bien dans son paysage.
Avec ces quelques informations vous pouvez maintenant comprendre l’utilité d’un permis de construire ainsi que les procédures à suivre pour son obtention. De même si vous vous demandez les dossiers à fournir dans ce document, ce mini guide vous accompagnera.
