Comme toute autre construction, celle d’une véranda est aussi soumise à un permis de construire à conditions qu’elle remplisse les critères ci-après : la surface de plancher à construire est supérieure à 20 m² en dehors des zones urbaines – la surface à construire est supérieure à 40m² dans les zones urbaines.
Comment obtenir le modèle ?
Vous pouvez obtenir en téléchargement un exemple de permis de construire d’une véranda. Ce modèle peut vous être très utile dans la réalisation d’une demande de déclaration préalable de travaux portant sur une véranda ou alors dans le cadre de la construction d’une pergola. Ce document de 50 pages vous donnera accès aux informations essentielles pour l’obtention d’un accord de construction.
Le modèle que nous vous proposons renferme tous les renseignements nécessaires afin de remplir convenablement et correctement le formulaire CERFA du Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Il s’agit du formulaire de déclaration des éléments nécessaires pour calculer les impositions et pour réaliser les pièces à joindre conformément aux prétentions de l’administration.
Contenu général du modèle
Voici un sommaire du modèle de permis de construire véranda.
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Avant propos
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Informations utiles sur le calcul de la surface de plancher, de la surface taxable, les démarches, les plans à déposer …
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Le formulaire de permis de construire
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Le formulaire (pré-rempli et décrypté étape par étape) de la déclaration des éléments pour le calcul des éléments imposables.
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Liste des différents plans de permis de construire véranda, à joindre avec le formulaire de demande :
– Plan de situation
– Plan de masse
– Plan en coupe du terrain et de la construction
– Notice décrivant le terrain et présentant le projet
– Plan des façades et des toitures
– Document graphique
– Photographies en environnement proche et lointain
Le modèle retrace également la méthode de réalisation de ces plans, les logiciels à utiliser et les éléments à inclure afin d’éviter un refus.
- Une fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel
- Un titre habilitant à construire.
