Les différences entre le permis de construire et la déclaration de travaux

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différences entre le permis de construire et la déclaration de travaux

Le permis de construire est bien différent de la déclaration de travaux. La première autorisation est destinée aux constructions neuves et aux grands chantiers. La deuxième autorisation est plutôt pour les constructions existantes et les travaux de moyenne importance. Découvrez sans plus attendre les travaux concernés pour chacune de ces autorisations.

Les travaux concernés par la déclaration de travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement ou d’agrandissement ? Sachez qu’il est important d’effectuer les démarches administratives relatives à votre projet. Vous devez impérativement obtenir la déclaration de travaux en cas de :

– la création d’une emprise de sol de moins de 40 m² ;

– la création d’une surface de plancher de moins de 40 m² ;

– les nouvelles constructions au sein de votre propriété jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– les travaux d’agrandissement jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la surélévation des combles ;

– la construction d’une piscine extérieure, avec un bassin entre 10 et 100 m², il faudra alors la déclaration de travaux d’une piscine ;

– la construction d’une yourte jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’une maison sur pilotis de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la mise en place d’une éolienne de 12 m de hauteur ;

– la construction d’un garage de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la création d’un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu’à 20 ou 40 m² ;

– la construction d’un mobile-home jusqu’à 35 m² d’emprise de sol ;

– la construction d’un chalet jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’une terrasse ou d’une véranda de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m².

 

Les travaux concernés par le permis de construire

Le permis de construire est l’autorisation nécessaire pour réaliser les travaux de grande importance. Vous devez l’obtenir auprès de la mairie, dès que les travaux concernent :

– la création d’une emprise de sol de moins de plus de 40 m² ;

– la création d’une surface de plancher de plus de 40 m² ;

– les nouvelles constructions de plus de 40 m² ;

– les travaux d’agrandissement de plus de 40 m² ;

– le changement de destination d’une maison ;

– la construction d’une piscine extérieure de plus de 100 m² ;

– la construction d’un garage de plus de 40 m² ;

– la construction d’un chalet de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’une véranda de plus de 40 m² ;

– la construction d’un mobile-home de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la construction d’une yourte de plus de 35 m² de surface de plancher ;

– la création d’un abri de jardin de plus de 40 m² ;

– la construction d’une terrasse de plus de 40 m².

différences entre le permis de construire et la déclaration de travaux

 

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