Vous souhaitez aménager vos combles pour gagner un espace supplémentaire dans la maison ? Vous devez alors calculer tous les coûts y afférant et vous préparer aux démarches administratives pour l’obtention de l’autorisation de travaux. Mais avant cela, vous devez savoir si vos combles sont aménageables ou non. De plus, votre projet aura de l’impact sur la taxe que vous devez payer au centre de services des impôts.
Qu’est-ce que des combles aménageables ?
Il existe deux sortes de combles : les combles aménageables et les combles perdus. Le comble aménageable est la pièce sous la toiture qui dispose d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m. Aucune charpente ne vient encombrer cet espace, ainsi, les travaux s’avèrent moins conséquents que pour le perdu. Ce dernier, en revanche, est constitué de charpentes légères qui rendent impossible tout aménagement.
Ne vous inquiétez pas, ils sont tout de même récupérables malgré cette appellation. Toutefois, il faut prévoir plus de travaux, et donc, plus de budgets comparés aux combles aménageables. Vous devez envisager de grands chantiers pour la surélévation ou l’extension afin de gagner plus de surface. Outre le prix de l’aménagement, prévoyez également un budget pour la déclaration de travaux. Pour une surélévation ou une création de surface habitable de plus de 20 m², les documents administratifs sont obligatoires.
Aménagement de combles et déclaration : Comment déclarer des combles aménageables ?
L’aménagement de combles correspond à un rajout de la surface habitable de votre habitat. En zone urbaine, cela nécessite une déclaration en mairie selon l’autorisation exigée par les travaux.
Déclaration préalable de travaux de l’aménagement de combles
Si la surface de combles aménageables ne dépasse pas les 20 m2, c’est une déclaration préalable(DP) que vous devez demander.
Les démarches administratives pour une demande de DP commencent par le remplissage du formulaire CERFA 13404. Puis, vous devez fournir les différents plans de votre construction tels que le plan de situation, les plans de façades et de toiture avant et après les travaux, une représentation de l’aspect extérieur et une photographie de façades.
Demande de permis de construire
Par ailleurs, si la surface excède les 20 m2, ce sera une demande de permis que vous devez réaliser. De plus, si le lieu de construction se trouve dans une zone urbaine soumise à un Plan local d’urbanisme(PLU), le seuil pour cette demande est de 40 m2.
Pour cela, le formulaire cerfa à remplir est le 13406*08. Ensuite, vous devez fournir les différents plans cités précédemment avec une insertion 3D de votre projet.
Les frais liés au permis de construire ou à la déclaration de travaux : les taxes et les frais de l’architecte
Si les travaux que vous allez entreprendre nécessitent l’obtention d’une autorisation de travaux, vous devez prévoir les frais nécessaires pour faire cette démarche. Pour les dépenses, il existe tout d’abord les taxes. La mairie va vérifier si vous êtes en règle avec les impôts. En effet, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui est payable tous les ans, la taxe d’habitation et la taxe d’aménagement. Vous pouvez calculer la taxe foncière à partir de ces 3 éléments :
– Le coefficient de revalorisation annuelle ;
– La valeur locative cadastrale ;
– Le taux d’imposition voté par les collectivités locales.
Prévoyez ensuite la taxe d’habitation. Celle-ci est redevable sur les maisons existantes, les appartements et les dépendances de la maison. Plus vous aurez des pièces vivables, plus la taxe abonde. Le confort de votre habitation sera calculé en fonction du nombre de fenêtres, de portes, de vérandas, d’étages, de salles de bains, de pièces, de terrasses, etc. La taxe d’aménagement, quant à elle, se calcule en fonction de la « valeur/m² x la surface de construction x le taux du secteur ».
Outre les différentes taxes, vous devez calculer les honoraires de l’architecte en charge du projet. Ce dernier est obligatoire lorsque la surface du plancher que vous allez gagner dépasse les 150 m². Il peut également s’occuper des démarches administratives pour vous. Les honoraires d’un architecte varient selon le nombre de services que vous allez solliciter. En général, les honoraires d’un professionnel varient de 1 200 à 1 500 euros.
Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?
L’aménagement de combles correspond à une augmentation de la surface habitable dans votre local. Cela contribue aussi à un haussement de la taxe foncière malgré l’existence de la pièce supplémentaire.
La valeur des taxes foncières est déterminée en fonction de la surface habitable dans votre bâtiment. Les services de l’urbanisme utilisent la loi de Boutin et la loi de Carrez pour calculer cette surface. Par ailleurs, ce sont les mesures données par les services des impôts qui déterminent le montant de la taxe. En effet, la taxe foncière correspond à la superficie du sol, de plinthe en plinthe sans prendre en compte les hauteurs utiles. Ainsi, la surface de l’emprise au sol pour la taxe foncière est plus importante que celle trouvée pour la déclaration préalable ou le permis de construire.
Quand faut-il déclarer aux impôts h1 ?
Le code de l’urbanisme confirme que tous travaux de changement de consistance ou d’affectation confèrent à une augmentation des impôts. L’aménagement de combles en fait partie. Après que vos travaux soient terminés, vous devez effectuer une déclaration au centre de services des impôts du lieu de votre construction. Pour cela, il existe un formulaire H1 à remplir et à déposer en main propre à la mairie dans les 90 jours suivants l’achèvement de travaux.
Le début de paiement de votre impôt supplémentaire dépend de la situation du 1er janvier de l’année de construction. En effet, si votre projet a lieu au cours de l’année, vous devrez payer les impôts convenables le mois d’octobre.
Un grenier est-il considéré comme surface habitable ?
Si le grenier a une hauteur de plus de 180 cm et une surface plus de 5 m2, il peut être transformé en espace de vie. Vous pouvez le transformer en une salle de jeu par exemple. Avant, il est destiné au stockage des grains et des objets non utilisés. Il sert aussi à améliorer l’isolation thermique du bâtiment. Mais dans la plupart des cas, un grenier ne peut pas être aménagé.
Combien de velux dans les combles ?
Le nombre et la surface de velux ou de fenêtres de toiture doivent respecter la norme imposée par la réglementation thermique 2012 pour profiter d’un cadre de vie agréable dans votre comble aménagé. Il est recommandé que la surface vitrée soit égale à 1/6 de la surface habitable, par exemple 3,3 m2 pour une surface habitable de 20 m2. Vous obtiendrez donc les velux nécessaires en effectuant ce calcul et en vous basant sur les mesures de votre nouvelle pièce.
