Tous ce que vous devez savoir sur l’instruction en urbanisme
Avez-vous déjà entendu parler d’ « instruction en urbanisme » ? Surement oui si vous avez déjà construit une maison. Ce sont des termes techniques encore mal compris des gens malgré que bon nombre d’entre nous aient déjà fait appel à ce service. Voici tous ce que vous devez savoir à ce sujet.
C’est quoi une instruction en urbanisme ?
En général, l’instruction en urbanisme constitue les procédures de rassemblement des preuves à l’insu des constructions urbaines. Ces preuves permettent au propriétaire de s’acquérir du permis de construire comme quoi marquer que ses constructions ne constituent en aucun cas des atteintes aux règlements d’urbanisme imposés dans la localité où les constructions se poursuivent. Parfois, c’est le maire de la commune qui est le principal accordeur et signataire du dossier d’urbanisme à traiter qui peut être une demande de permis de construire, de déclarations préalables ou d’un permis d’aménager accompagnée de toutes autres pièces justificatives (plans de la construction, pièces écrites, formulaire, certificats d’urbanisme, etc.). Ces dossiers doivent être pris en charge par un instructeur qui est un agent public. Celui-ci ne peut pas décider d’accepter ou non la demande de son client. Sa mission consiste uniquement à déterminer si le dossier est recevable par la mairie ou non. C’est seulement après confirmation d’un dossier complet que l’instruction en question peut s’entreprendre.
La phase pré instruction
En général, les procédures d’instruction en urbanisme sont encadrées par la loi et se font en 3 temps. Il y a la phase pré instruction, la phase d’instruction et la phase post instruction. La phase de pré instruction concerne l’étape par lequel l’instructeur reçoit le dossier à instruire et commence à évaluer si la demande est recevable ou non. Il va analyser le formulaire en prenant compte de la date du dépôt du dossier, de l’identité du demandeur (appelé « pétitionnaire par l’instructeur et « administré » par la mairie), de l’adresse du projet, du type de projet, et de la nature de la demande en question. Après avoir recueilli ces informations utiles, l’instructeur passe ensuite aux enregistrements du dossier. Et enfin, il contrôle sans faute la plénitude du dossier à traiter. En effet, un dossier non complet est irrecevable et risque d’être rejeté. Il doit constamment intervenir pour voir si des dossiers manquaient et émettre des notifications quand la demande risque d’être irrecevable.
L’instruction proprement dite
Entrons maintenant dans la phase de l’instruction en question. Là, il faut souligner que les règles d’urbanisme pour chaque localité diffèrent. Il y a des lois applicables sur une commune et non applicables sur une autre. En général, en comparaison avec le dossier présenté, les règles d’urbanisme qui sont rattachés au droit public peuvent s’agir soit de la carte communale pour les localités peu peuplées soit du Plan Local d’Urbanisme ou le PLU. Ainsi sont pris en considération par l’instructeur le statut du demandeur par rapport à ses projets de construction s’il est le propriétaire ou non du terrain, l’accord du propriétaire (dans le cas échéant), le respect des distances(hauteurs autorisées, dimensions, etc.), la comptabilité du projet, les conditions d’hygiène et de salubrité, les règles d’accessibilité et de stationnement, les règles environnementales et paysagères, et les règles de densité d’occupation.
Après l’instruction, dans la phase post instruction, l’instructeur se charge de calculer les taxes d’urbanisme applicables, de la rédaction de l’arrêté de l’accord ou du refus de la demande qui sera transmis par la suite au maire décideur et signataire et au demandeur. Et enfin, il doit également veiller à ce que l’arrêté soit bien respecté par le demandeur en effectuant une descente sur terrain.
