La construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux.
Afin de réaliser convenablement la demande de déclaration préalable de travaux, vous retrouverez en téléchargement notre nouveau modèle complet et à jour de la législation.
Ce modèle décrypte toutes les informations exigées par l’administration afin que vous puissiez vous-même réaliser votre propre dossier de déclaration préalable sans faire d’erreur.
Comment calculer l’emprise au sol, comment renseigner le formulaire de déclaration des éléments imposables, que faut-il dessiner sur les plans et comment les réaliser correctement : vous retrouverez dans cet exemple complet toutes les astuces pour optimiser vos chances d’obtention d’un accord !
Sommaire général du modèle de déclaration préalable:
Avant-propos
Informations utiles : comment calculer l’emprise au sol, quelles sont les démarches, les plans à déposer, le nombre d’exemplaires à produire …
Formulaire de déclaration préalable pré-rempli et décrypté étape par étape : quel formulaire remplir, que faut-il remplir ou ne pas remplir
Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des éléments imposables, pré-rempli et décrypté page par page
Pièces à joindre (plans déclaration préalable piscine) : comment dessiner les plans, avec quels logiciels et quels sont les éléments à y faire apparaître afin d’éviter un refus :
- Plan de situation
- Plan de masse
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Plan des façades et des toitures
- Document graphique
- Photographies en environnement proche et lointain
Fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel
Titre habilitant à construire
