L’attestation d’urbanisme
L’attestation d’urbanisme est un dossier administratif vous offrant l’opportunité de construire votre maison ou de rénover une partie ou la totalité de votre façade selon les normes. Ce document atteste en effet la faisabilité des travaux selon les règlements en vigueur dans la mairie où vous vous trouvez. Votre attestation concerne entre autres la vérification de la zone de construction, l’utilisation que vous pouvez faire de votre bien une fois qu’il soit achevé ainsi que la possibilité d’urbanisation sur son environnement proche.
Certes, la loi n’exige en aucun cas la présentation de ce certificat pour les travaux de rénovation, mais pour mener à bien votre projet, il est conseillé tout de même d’en faire la demande au préalable. Ainsi, vous pourrez réaliser vos travaux l’esprit tranquille tout en ayant la possibilité de vérifier les règles d’urbanismes appliquées sur votre terrain. Votre mandataire vous propose de choisir entre un certificat informel ou opérationnel selon le type de travaux entrepris.
Le permis de construire
Quel que soit le projet d’aménagement ou de construction que vous souhaitez entreprendre, sachez que vous aurez besoin d’un permis de construire émanant de votre mairie. L’administration pourra ainsi vérifier les travaux que vous allez effectuer, s’ils concordent ou non aux règles d’urbanisme mis en vigueur. Comme vous vous êtes confiez à votre mandataire pour les différentes démarches administratives, vous aurez plus de chance à obtenir un permis de construire, à condition que vos travaux respectent les normes.
Par contre, si des failles sont enregistrées, votre mandataire se chargera de corriger les lacunes pour que vous puissiez obtenir un permis en bonne et due forme. Le permis vous sera livré dans les deux mois après la demande pour une maison individuelle ou annexe. Par contre, il vous faudra attendre dans les trois mois suivant pour les autres travaux. Si jamais votre permis vous est toujours refusé, votre mandataire vous conseillera de saisir le tribunal administratif.
Le décret d’ouverture des travaux
Après la délivrance du permis de construire, vous devrez aussi noter qu’une déclaration d’ouverture des travaux émanant de votre commune est obligatoire. Cela permettra de définir la date à laquelle les travaux vont débuter ainsi que la date à laquelle ils vont prendre fin. L’obtention d’un décret d’ouverture des travaux peut se faire en ligne grâce au télé-service mis en place par le Service Public ou mieux encore vous rendre auprès de votre commune.
Vous aurez besoin d’imprimer et de remplir en trois exemplaires le formulaire Cerfa n°13407*02 avant de pouvoir les envoyer par voie postale auprès de votre mairie. Vous mentionnerez ainsi toutes les informations concernant vos travaux. Certes, l’administration n’enverra pas une réponse à votre déclaration, mais elle comptera le début officiel de votre chantier à partir des informations que vous avez mentionnées.
Dans le cas d’une interruption des travaux pendant un an, sachez que la commune maintiendra les dates mentionnées au début du chantier. Cependant, vous pourrez demander une prolongation de votre permis de construire auprès de l’autorité compétente si vous avez enregistré des imprévus.
