Le permis de construire pour maison est obligatoire pour la création d’une surface habitable de plus de 150 m². La demande doit être déposée à la mairie en main propre ou par pli recommandé avec accusé de réception. Le tarif d’un permis de construire dépend en fait des taxes et, éventuellement, des honoraires de l’architecte.
Les taxes locales pour le coût du permis de construire pour maison
Lorsque vous prévoyez de réaliser un aménagement ou une construction au sein de votre propriété, il est obligatoire de disposer d’un permis de construire pour les grands projets. De ce fait, vous êtes soumis aux différentes taxes locales.
– Tout d’abord, il y a la taxe d’aménagement. Celle-ci concerne la construction, la reconstruction, l’aménagement et l’agrandissement. Il faut la payer après la date de délivrance du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Pour définir le prix de la taxe, voici la formule : TAUX DU SECTEUR x VALEURS m² x SURFACE DE CONSTRUCTION.
– La taxe foncière de son côté s’applique sur les maisons déjà construites. Vous devez payer cette taxe tous les ans. Pour les nouvelles constructions, vous devez effectuer une déclaration auprès du service des impôts 3 mois avant d’entamer les travaux. Pour calculer la taxe foncière, vous devez compter le taux d’imposition voté par les collectivités locales, la valeur locative cadastrale et le coefficient de revalorisation annuelle.
– La taxe d’habitation est applicable sur les maisons, les appartements et les dépendances implantés à moins de 1 km de votre propriété. Plus la superficie de la propriété est grande, plus la taxe sera conséquente. La valeur locative cadastrale dépend également des accessoires de confort du bâtiment comme le nombre de salles de bains, le nombre de fenêtres, le nombre de balcon ou de terrasse, etc.
Le prix d’un architecte pour la construction
Pour la construction ou un grand aménagement, faire appel à un architecte est obligatoire pour une surface de plancher de plus de 150 m². Les honoraires de cet expert dépendent de plusieurs éléments, comme l’ampleur du projet, l’état du bâtiment à aménager, l’implantation, la notoriété de l’architecte, etc. Le tarif d’un architecte varie également en fonction de ce qu’il entreprend : études, maîtrise d’œuvre ou suivi du projet.
Pratiquement, les honoraires d’un architecte sont estimés entre 10 % et 15 % de vos dépenses en travaux. Ceci pour toutes démarches, de l’obtention du permis de construire, en passant par la conception des plans et consultation des entreprises jusqu’à l’exécution. Comptez également 5 % et 8 % de vos dépenses en travaux pour l’étude, le plan, la conception du projet et l’obtention de votre permis de construire pour bâtiment. Vous pouvez également effectuer une assurance construction. Celle-ci vous permet de bénéficier d’une assurance dommages-ouvrages et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. La première assurance est obligatoire pour les travaux de construction qui sont conséquents et qui durent des années entières.
