Autorisation jacuzzi : les règles d’urbanisme à respecter

L’installation d’un jacuzzi est soumise aux plusieurs règles variant selon l’ampleur du projet. Dans certains cas, aucune autorisation n’est nécessaire, tandis que dans d’autres, il faut faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. Afin de connaître la démarche administrative appropriée, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de la mairie.

Quelques articles de loi à connaître avant de réaliser son projet

La construction d’un jacuzzi est strictement soumise aux règles d’urbanisme variant d’une commune à une autre. Il est très important de connaître les articles de lois concernant l’autorisation jacuzzi. Le but est de réaliser le projet dans un cadre légal. Ainsi, l’article L. 421 du Code de l’urbanisme stipule que toutes les constructions relèvent obligatoirement de la délivrance d’un permis de construire. C’est une disposition régissant également celles ne comportant pas de fondations.

Quant aux articles L. 421-2 ET L. 421-4 du Code de l’urbanisme, ceux-ci insistent sur une autorisation adaptée au cas de construction qui se présente. Ils prévoient notamment que le Conseil d’État peut fixer des décrets adaptés aux contextes locaux. Il se peut par exemple que vous ayez besoin de demander un permis de construire ou faire une simple déclaration préalable pour réaliser votre projet d’installation ou de construction de jacuzzi.

Certains éléments sont particulièrement pris en compte dans la définition de la démarche à entreprendre. L’autorisation exigible au titre du Code de l’urbanisme varie donc selon la surface occupée, la hauteur, l’emplacement et d’autres caractéristiques du projet. Concernant le jacuzzi, ce type de construction peut être hors-sol ou doté de fondation. Le régime ainsi appliqué dépend donc uniquement des caractéristiques de votre projet.

Quelle démarche administrative entreprendre ?

Dans l’installation d’un jacuzzi, il existe différents détails à connaître qui sont pris en compte dans la définition de la démarche administrative à entreprendre. Si le chantier a par exemple une superficie de moins de 10 m2, vous pouvez réaliser les travaux sans aucune autorisation. En revanche, au-delà de ce seuil, que le bassin soit hors-sol ou sous-sol, une déclaration préalable de travaux est obligatoirement à faire. Pour cela, vous devez vous rendre auprès de la commune dans laquelle le chantier se trouve.

Cependant, cette simple déclaration ne suffit pas dans un projet plus important. C’est notamment le cas d’un jacuzzi disposant d’une superficie supérieure à 100 m2, spa enseveli ou posé. Afin de réaliser ce genre d’installation, vous devez accomplir les démarches relatives à l’obtention d’un permis de construire. Cela s’effectue auprès du service d’urbanisme de la mairie.

Il faut pourtant vous informer préalablement de toutes les informations susceptibles de vous aider dans votre démarche. La consultation du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune est d’une grande importance, vous permettant de connaître les éventuelles interdictions ou contraintes. En agissant de cette manière, vous ne risquez pas d’entreprendre des travaux pouvant aller à l’encontre de ce qui est stipulé par les règles d’urbanisme locales. Tout comme une piscine, vous devez seulement mettre en place des dispositifs sécuritaires, comme un système d’alarme, un abri ou une barrière de protection.

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez réaliser ce type de projet, l’autorisation de votre propriétaire bailleur est obligatoire. Entre les deux parties, il existe une possibilité d’accord disposée par l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Le propriétaire pourra conserver le jacuzzi sans verser aucune indemnisation au locataire.

Mise au point sur les règles à respecter

Afin de ne pas vous tromper de démarche à faire, la meilleure solution est de vous renseigner auprès de la mairie. Les éléments suivants sont particulièrement à vérifier :

∙         les règles d’installation qui correspondent à votre projet ;

∙         les règles de mitoyenneté qui s’appliquent sur certaines surfaces ;

∙         le cahier des charges si c’est un lotissement ;

∙         le plan local d’urbanisme afin de connaître les éventuelles contraintes à considérer.

Concernant particulièrement les sites sauvegardés ou classés, ils sont régis par des dispositions spécifiques. Ces dernières stipulent au moins une demande d’autorisation. Pour en savoir plus, demandez au service d’urbanisme de la mairie.

Par ailleurs, il existe des normes de sécurité auxquelles vous devez vous soumettre dans l’installation de votre jacuzzi en extérieur. Celles qui sont à prendre en compte dans les structures enterrées sont les suivantes :

∙         NF P90-306 relative à la mise en place d’une barrière de protection ;

∙         NF P90-308 concernant l’installation d’une couverture de sécurité ou une bâche ;

∙         NF P90-309 pour la construction d’une véranda qui couvrant la surface du bassin, appelée également abri NF P90-309 ;

∙         NF P90-307 pour la mise en place d’un système d’alarme sonore.

Vous êtes strictement tenu de respecter les normes AFNOR (Association française de normalisation). Dans le cas contraire, vous serez exposé à une amende allant jusqu’à 45 000. Cependant, s’il s’agit d’un jacuzzi gonflable (hors sol), aucun dispositif de sécurité n’est nécessaire.